Crédit d’impôt en faveur des Energies Renouvelables
Dans le cadre de la loi des finances, l’acquisition d’un équipement de production de chaleur utilisant une source d’énergie renouvelable permet de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Pour les équipements de chauffage au bois: foyers fermés, poêles cheminées, cuisinières chauffantes, le montant du crédit d’impôt est de 50% sur le prix TTC de l’appareil.
Il s’applique du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Conditions d’obtention:
L’équipement doit être fourni et installé dans l’habitation principale (sans condition d’ancienneté) par une entreprise.
L’appareil doit répondre aux normes NF EN en vigueur et avoir un rendement supérieur ou égal à 70% avec un taux de CO inférieur ou égal à 0,6%.
Il est accordé sur présentation d’une facture unique comprenant la vente et l’installation de l’appareil.
L’ensemble des foyers Rüegg, les poêles à pellets Rüegg ainsi que la gamme de poêles cheminées Attika (en dehors du modèle Quadro) répondent à ces critères.
TVA réduite 5,5%
Jusqu’au 31 décembre 2010, pour toute installation d’un équipement de chauffage au bois réalisée par une entreprise dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans, principal ou secondaire, le taux de TVA applicable sur le matériel et les travaux est de 5,5%.
